CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour tout achat effectué par une personne physique (ci-après « l’acheteur ») sur le site internet https://senteursandcocooning.com/ auprès de Mme Emma LISBONIS, entrepreneur individuel gérante de l’établissement Senteurs & Cocooning dont le siège social se situe au 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190), téléphone : 06 19 80 82 18, email : senteursandcocooning@gmail.com (ci-après « le vendeur »).

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Senteurs & Cocooning et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://senteursandcocooning.com. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://senteursandcocooning.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2. Acceptation des conditions générales

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition. Senteurs & Cocooning conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3. Commandes

3.1 Caractéristique des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://senteursandcocooning.com de Senteurs & Cocooning, dans la limite des stocks disponibles. Senteurs & Cocooning se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, notamment en fonction des contraintes liées à leur fabrication ou à la saisonnalité des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, fragrances, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://senteursandcocooning.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Le vendeur reconnaît que les produits proposés sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Précautions : les bougies ne se mangent pas et ne sont pas à laisser à la portée des enfants.

 

3.2 Disponibilité des produits

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve de disponibilité des produits. Si l’indisponibilité n’a pas été annoncé au moment de la commande, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sans délai et proposer un produit de qualité et prix équivalent ou un remboursement si l’acheteur décide d’annuler sa commande. Le remboursement de la somme versée s’effectuera sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de mise en paiement.

 

3.3 Procédure de commande

3.3.1 Création de compte ou commande en invité

L’acheteur peut passer sa commande en invité ou créer un compte sur le site https://senteursandcocooning.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…). Il devra s’identifier à l’aide des informations communiquées lors de la création du compte.

 

3.3.2 Sélection des produits

L’acheteur sélectionne le ou les produits qui l’intéresse et définit la quantité et les caractéristiques souhaitées (lorsque l’option est proposée).

 

3.3.3 Commandes

Il valide par la suite sa démarche en cliquant le bouton « ajouter au panier ». Les produits sont alors placés dans le panier de l’acheteur. Il peut revenir à tout moment sur sa décision et modifier les quantités/caractéristiques préalablement définies par ses soins. Lorsque l’acheteur accède au panier, un formulaire à remplir apparaît comportant les informations nécessaires à la bonne transaction. Les informations nécessaires au bon traitement de la commande comportent le sigle « * ». Il est possible de remplir le formulaire en tant qu’invité ou de se connecter à son compte afin que celui-ci se remplisse automatiquement avec les informations fournies au préalable par l’acheteur lors de la création du compte. Le formulaire récapitule les prix, les taxes applicables et les frais de livraison. L’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations : contenu de la commande (produits sélectionnés, quantités, caractéristiques), adresse de facturation, adresse de livraison, moyen de paiement et prix final. Une fois les informations vérifiées et validées, l’acheteur peut procéder au paiement selon le moyen de paiement choisi : carte bancaire, Paypal, paiement à la réception. La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la dite commande. Les délais annoncés sur le site (notamment livraison) ne prennent effet qu’à partir de cette date.

 

3.3.4 Accusé de réception

Une fois la commande réalisée, un accusé de réception confirme l’enregistrement de celle-ci. Une copie de l’accusé de réception est envoyé automatiquement par mail à l’acheteur (si l’adresse mail renseignée est correcte). A compter de la réception de la commande, le délai de préparation est de maximum sept jours.

 

3.3.5 Facturation

La commande réalisée en ligne constitue un « bon de commande » et non une facture. L’accusé de réception non plus. L’acheteur recevra la facture originale sous format dématérialisée à l’adresse mail indiquée lors de la commande, si tant est qu’elle soit correcte.

 

Article 4. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, le poids du colis et le mode de livraison choisi (Colissimo, Mondial Relay, retrait en boutique). Les prix des fournisseurs peuvent évoluer. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent variés également. Tout comme être modifiés en cas d’offres ou de remises spéciales. Senteurs & Cocooning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Senteurs & Cocooning propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, avec 2 options de paiement sécurisé en ligne au choix : Paypal ou carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur selon le mode de livraison choisi. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

  • Si l’acheteur a choisi Paypal : il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Si l’acheteur a choisi le paiement par carte bancaire : il est invité à remplir les informations correspondantes pour valider sa commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés via une technologie de cryptage SSL. Vos informations restent confidentielles et la transaction est sécurisée pour un achat en toute confiance. Senteurs & Cocooning, y compris, n’a pas accès à vos informations bancaires.

 

5.2 Date de paiement

Le paiement prend effet à compter de la date de la commande passée sur le site. Si la commande comporte plusieurs colis, le montant total sera débité au plus tôt (lors de l’envoi du premier colis). La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter Senteurs & Cocooning, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190 ; soit par email à l’adresse suivante : senteursandcocooning@gmail.com ; soit par téléphone au : 06 19 80 82 18

 

5.3 Retard ou refus de paiement

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Si la banque de l’acheteur refuse de le débiter, quel que soit le moyen de paiement utilisé, il devra contacter le service client à l’adresse : senteursandcocooning@gmail.com pour trouver un moyen à l’amiable de s’acquitter de la somme due. S’il ne lui est pas possible de régler la commande, le vendeur se réserve le droit de l’annuler et de résilier la vente. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte devra contester le dit-paiement auprès de sa banque et poursuivre la procédure de remboursement avec l’établissement bancaire. Le vendeur annulera la commande et résiliera la vente.

 

Article 6. Réserve de propriété

Senteurs & Cocooning conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu'au paiement complet par l’acheteur.

 

Article 7. Livraison

7.1 Frais de livraison

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison au moment du règlement de la commande. Le montant indiqué est en supplément du prix des produits achetés. Les coûts d’expédition et délais de livraison sont détaillés au moment de la commande, et dépendent du nombre de produits et du mode de livraison choisi.

 

7.2 Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées selon le mode de livraison choisi : La Poste via COLISSIMO, ou Mondial Relay avec récupération en point relais disponible. Le délai moyen de livraison est de trois à cinq jours ouvrés. Quel que soit le mode de livraison choisi, Senteurs & Cocooning pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si la plateforme de livraison ne le fournit pas d’elle-même.

  • Colissimo : le colis sera remis à l’acheteur à son domicile par le facteur. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé à l’acheteur afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste. Les délais de récupération du colis sont alors ceux indiqués par les services postaux.

  • Mondial Relay : le colis sera remis à l’acheteur contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Les délais de récupération du colis sont alors ceux indiqués par le point relais choisi.

  • Retrait en boutique : le colis sera remis en mains propres au client au moment de son passage en boutique.

 

7.3 Problèmes relatifs à la livraison

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Senteurs & Cocooning. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans ce cas, merci de nous contacter à l’adresse senteursandcocooning@gmail.com pour nous faire part de la situation afin de pouvoir effectuer le dit remboursement.

 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation car considérés comme impropres à la recommercialisation, du fait de leur personnalisation. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa volonté au vendeur avant expiration du délai de quatorze jours soit par courrier au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Senteurs & Cocooning, 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190) soit par mail à l’adresse : senteursandcocooning@gmail.com. Le vendeur s’engage alors à rembourser la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison d’origine) au plus tard quatorze jours à compter du jour où il a été informé de la volonté de l’acheteur de se rétracteur. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors du règlement de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement tant qu’il n’a pas réceptionné le bien concerné ou obtenu une preuve de renvoi de celui-ci de la part de l’acheteur.

 

Article 9. Retours

Après avoir informé le vendeur de sa volonté de se rétracter dans les quatorze jours du délai de rétractation, l’acheteur devra renvoyer le bien à : Senteurs & Cocooning, 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190) . Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de rétractation. Il prendra les frais de renvoi du produit à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine sans avoir été utilisé. Un produit incomplet, abimé, endommagé, sali ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris. Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection lors de la livraison. L’acheteur consent à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne un produit. Le produit doit être propre à être recommercialisé.

 

Article 10. Garanties

10.1 Garantie de conformité

Le vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la description donnée sur le site. En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement du produit par un produit équivalent à la description et au prix payé lors de la commande. Si le remplacement du produit n’est pas possible, le vendeur s’engage à rembourser le prix du produit à l’acheteur dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit retourné à l’adresse suivante : Senteurs & Cocooning, 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190).

 

10.2 Garantie de vices cachés

 Si le produit comporte des défauts le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, et que l’acheteur est en mesure de prouver l’existence d’un vice caché, il est en droit de demander le remplacement du produit en question ou son remboursement dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit retourné à l’adresse suivante : Senteurs & Cocooning, 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190). La procédure résultant d’un vice caché peut être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 11. Responsabilité

Senteurs & Cocooning La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra également pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles  imputées à l’acheteur.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://senteursandcocooning.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Emma LISBONIS, propriétaire et gérante de Senteurs & Cocooning. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Si vous souhaitez utiliser tout élément du site, merci d’exprimer votre demande à l’adresse : senteursandcocooning@gmail.com. Senteurs & Cocooning se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande. Les produits proposés sur le site sont des créations originales de Mme Emma LISBONIS protégées par les articles L 122-4,L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans l’autorisation de Mme Emma LISBONIS est strictement interdite. Les produits présentés sur le site peuvent être amenés à subir des modifications.

 

Article 13. Données à caractère personnel

Les données collectées par le vendeur sont uniquement utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site. Elles peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de services intervenant dans le processus de commande (services externes de livraison). Senteurs & Cocooning s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut le faire librement via son espace client tout comme il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Senteurs & Cocooning, 24 RUE FREDERIC CHEVILLON à ALLAUCH (13190) ou par mail à l’adresse : senteursandcocooning@gmail.com.

 

Article 14. Réclamations

Le vendeur met à disposition de l’acheteur un formulaire de contact : cliquez-ici


Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.